Mentions légales

1. Présentation du site www.gepe80.fr

Le site www.gepe80.fr est la propriété de l’association dénommée Groupement d’Entreprises de Péronne et des Environs (GEPE), dument déclaré auprès de la sous-préfecture de Péronne, dont le siège social est situé CCI Amiens-Picardie, 7 rue des chanoines, 80200 Péronne.

Les Directeurs de Publication et de la rédaction du site www.gepe80.fr sont les présidents de l’association.

La société qui a conçu et réalisé le site est la société EWILL (www.agence-ewill.com)

Le site www.gepe80.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH.

Le site www.gepe80.fr est un site vitrine de présentation de l’association ainsi que de ses adhérents mais qui peut donner accès à d'autres sites appartenant ou non au GEPE, susceptible de disposer de ses propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

L'utilisateur du site www.gepe80.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur du site www.gepe80.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site www.gepe80.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, le GEPE pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

Le GEPE, ses adhérents et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site .

L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site www.gepe80.fr est à sa charge exclusive.

2. Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur www.gepe80.fr le sont à titre informatif.

Le GEPE et ses partenaires ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.

Le GEPE, ses adhérents et ses partenaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Déclaration CNIL

Aucun traitement automatisé de données personnelles n'est mis en œuvre, en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, aucune déclaration n'a été faite auprès de la CNIL

4. Cookies

L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, aucun « cookie » ne pourra s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience etc… afin d'améliorer la qualité du site.

Le paramétrage de logiciel de navigation permet d'informer de la présence des cookies et éventuellement de la refuser, de la manière suivante :

Firefox :
- 1. Ouvrez Firefox
- 2. Appuyez sur la touche « Alt »
- 3. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
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- 6. Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »
- 7. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
Internet Explorer :
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- 4. Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »
- 5. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
Google Chrome :
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- 5. Dans le menu déroulant « Paramètres des cookies », sélectionnez « Bloquer tous les cookies »
Safari :
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- 4. À côté de « Accepter les cookies », cochez « Jamais »
- 5. Si vous souhaitez voir les cookies qui sont déjà sauvegardés sur votre ordinateur, cliquez sur « Afficher les cookies »

5. Respect de la législation

Le GEPE informe les utilisateurs du site www.gepe80.fr que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du site www.gepe80.fr sont notamment tenus de respecter- les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Le GEPE est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du site www.gepe80.fr, l'arborescence, les logiciels, les textes, les images animées ou non, les graphismes, les sons,..., et plus généralement tout élément composant le site www.gepe80.fr.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.gepe80.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site www.gepe80.fr pour :

transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site www.gepe80.fr,
transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur le site www.gepe80.fr, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés,
transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc…

Le GEPE se réserve la faculté, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique etc… qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

6. Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site www.gepe80.fr en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.

Toutefois, Le GEPE n'étant pas l'éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, le GEPE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site www.gepe80.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.gepe80.fr sans l'autorisation écrite et préalable du GEPE, hormis pour les adhérents qui ont cette autorisation de par leur adhésion. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Président du GEPE.

7. Gestion des codes d'accès et mots de passe

Seuls les adhérents de l’association sont titulaires d’un code d’accès. Leur mot de passe leur est communiqué et il est personnel. Il ne peut être diffusé à des tiers. Celui-ci peut-être réinitialisé à la demande de chaque adhérent.

8. Modification de la notice légale

Le GEPE se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

9. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable pour le site www.gepe80.fr est le droit français.

10. Attribution de juridiction

En cas de litige, et après une tentative de conciliation, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel d'AMIENS (80000).